Accueil - L'Observatoire de la génétique
Montréal • Beyrouth • Bruxelles • Cardiff • Marseille • Paris • Shanghai • Tunis • Leipzig • Toulouse
Accueil Le projet Zoom Cadrages Archives Hyperliens
 
Archives
No 13 -
septembre-octobre, 2003


Pour nous contacter
 
   

Titre - Zoom
Des articles un peu plus étoffés, présentant des synthèses ou des analyses. Une certaine manière de «centrer l'image» sur l'impact éthico-social.

Les comités de bioéthique: au service de quels intérêts? Imprimer
À quoi servent les comités de bioéthique: à éclairer le débat public autour des biotechnologies ou à favoriser leur acceptabilité auprès de la population? À l’heure où les pouvoirs publics font de plus en plus souvent appel à leur expertise, la question du rôle des comités de bioéthique dans la démocratisation des choix et orientations de la recherche en génétique devient incontournable.

Klaus-Gerd Giesen

Depuis plus de dix ans, les comités de bioéthique prolifèrent. Les pouvoirs publics de la plupart des États technologiquement avancés en ont instauré, tout comme un certain nombre d’organisations internationales, dont l’UNESCO, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Ces comités sont censés aider à réguler la mise en pratique des nouvelles biotechnologies issues du génie génétique. Dès lors, il importe de s’interroger sur le rôle sociopolitique que jouent de telles institutions. Leur seule existence et leurs pratiques représentent-elles des faits politiquement neutres? Contribuent-elles réellement à la démocratisation des choix technologiques et, partant, de société, comme cela a été souvent affirmé? Ou, au contraire, la bioéthique ainsi institutionnalisée -nous ne parlerons pas ici des réflexions éthiques énoncées en dehors du cadre étroit des comités officiels- remplit-elle plutôt d’autres fonctions?

Afin de pouvoir répondre à de telles interrogations, ou tout au moins émettre quelques hypothèses, il convient de se souvenir que dès le départ, les diverses techniques du génie génétique ont posé un double problème sur le plan politique. Tout d’abord, la résistance d’une société civile désormais mue par des valeurs «postmatérialistes», donc plus sensible à la qualité de la vie (au sens large du terme), s’est montrée très vive face aux organismes génétiquement modifiés, au clonage et autres thérapies géniques. Dès lors que les biotechnologies constituent, potentiellement du moins, un support non négligeable de la création de richesse dans la société postindustrielle, on comprend bien que sans leur acceptation par la population, les sommes énormes investies dans la recherche-développement (R-D) risquent de ne pas produire les rendements espérés par les producteurs de ces nouveaux artefacts. Très rapidement, il est devenu primordial, économiquement et, partant, politiquement, de tranquilliser une société civile qui a retrouvé ses réflexes de rejet (comme cela avait déjà été le cas pour la technologie nucléaire).

D’autre part, l’appareil politique traditionnel s’est d’emblée trouvé désemparé devant le danger permanent de dérapage de la génétique, et devant la situation concomitante de risque technologique majeur. Car non seulement la complexité des choix technologiques en la matière échappe en bonne partie aux élites politiques traditionnelles, mais les exigences techniques des décisions politiques augmentent sans cesse (en comparaison avec d’autres technologies) et les marges de manœuvre se rétrécissent. De surcroît, les décisions de régulation doivent être prises en temps réel, tellement la science avance rapidement, et les conséquences mêmes des décisions peuvent accentuer les risques. Alors, appelés à arbitrer entre la nouvelle offre technologique et la demande, voire l’acceptation, les pouvoirs publics, soucieux d’assurer la
sécurité génétique en tant que bien public efficient (par opposition à l’entropie que constitue le risque technologique permanent), sont contraints de se tourner vers les experts technoscientifiques et de les convoquer à résoudre, en tant que conseillers du prince, les problèmes dont ils sont eux-mêmes à l’origine.

Cependant, comme l’a explicité Andrew Feenberg, «la réconciliation de la légitimité et de l’efficience au sein de l’État démocratique est l’utopie moderne par excellence [...]. La [...] difficulté réside dans la contradiction entre participation et expertise, les deux fondements du système.»(1) Ce décalage est apparu précisément dans le processus de modernisation des décisions politiques qu’incarne la fondation de nombreux comités de bioéthique.

La production d’un discours «incontestable»

Héritières des programmes d’évaluation technologique des années 1970 et 1980(2), les expertises produites par les comités de bioéthique servent aussi à rallier les populations à la nouvelle technologie, en procédant, préalablement, à sa diffusion à grande échelle et à une «évaluation» de son contenu et de sa portée. De cette façon, tel est du moins l’argument avancé, les risques technologiques seraient minimisés et le changement social et moral provoqué par l’artefact pourrait être prévu, donc mieux géré. En même temps, de telles expertises -notamment comme aide à la décision législative- définiraient les limites au-delà desquelles le changement technique ne serait plus socialement ni moralement acceptable.

L’hypothèse, quelque peu iconoclaste, retenue ici consiste à dire que loin d’être politiquement et socialement neutre, l’une des fonctions objectives (parmi d’autres) de ce nouveau type d’organisme réside dans le traitement des résistances dites irrationnelles à l’artefact génétique. L’activité des comités de bioéthique contribue à apaiser les craintes et les rejets des populations, donc à assurer la marchandisation du génome, et ce, par la mise en forme et la diffusion d’un discours «incontestable», puisque produit par des experts professionnels, prestigieux et supposés neutres, qui auraient précisément pour fonction de prévoir les éventuelles implications négatives de la nouvelle technologie(3). Or, ce nouveau discours, souvent très médiatisé, fait généralement lui-même l’objet d’un étroit encadrement, ne serait-ce que par la procédure de nomination des membres des institutions de bioéthique, ou par le fait que les recommandations sont publiées après un long processus de sélection et de coordination duquel certaines positions jugées par trop radicales sont d’emblée écartées, tellement la contrainte du consensus s’avère un impératif.

Prenons l’exemple du Comité international de bioéthique de l’UNESCO de la première moitié des années 1990. Au terme d’une procédure préparatoire, seuls les candidats présentant une attitude fondamentalement positive envers des technologies génétiques furent finalement sélectionnés pour en devenir membres(4). Une majorité représentait dès lors des associations ou lobbies des milieux pharmaceutique, médical ou scientifique(5). Et préalablement à toute déclaration publique sur la problématique du génome pouvant conduire à l’établissement d’une convention de droit international, toutes les associations et institutions concernées, à l’instar de HUGO (
Human Genome Organization), devaient d’abord donner leur aval(6).

L’une des fonctions idéologiques fondamentales de la bioéthique institutionnalisée réside donc dans son
agenda-setting qui prédétermine les limites du discours politiquement correct(7). Le débat sur la génétique, que de tels comités de bioéthique prétendent ouvrir à l’espace de la délibération publique, se referme aussitôt pour retomber dans l’efficience technocratique dont parle Feenberg. En réalité, il ne s’agit nullement d’une démocratisation des choix technologiques, si l’on entend par démocratie le gouvernement par le peuple, et par technocratie le gouvernement par les experts. Sous le prétexte que les éventuels effets néfastes ou limites de la génétique vont probablement être détectés à temps, et en diffusant le message «subliminal» selon lequel le changement technique est maîtrisable, qu’il sera politiquement et socialement canalisé, voire qu’il est d’ores et déjà «dompté», en d’autres termes en leur administrant finalement un tranquillisant, la bioéthique institutionnalisée contribue, au contraire, à technocratiquement gouverner les populations.

Technocratie et postfordisme

Il est vrai que la stabilisation de la demande de nouvelles technologies, en évacuant les sphères conflictuelles et de résistance par de tels mécanismes socioinstitutionnels de «fabrication de consensus» et ce, dans le but de résoudre les «problèmes de légitimation du capitalisme mature» -pour reprendre les concepts utilisés jadis par Claus Offe(8)-, se révèle indispensable au déploiement rapide du régime d’accumulation de l’ère postfordiste. Celle-ci se définit, par opposition à l’économie fordiste de l’
offre qui prévalait auparavant dans tous les pays développés, par trois caractéristiques principales, soit: 1) le marché est désormais régi par une demande multiple et variable; 2) la concurrence commerciale se fait en bonne partie par l’innovation technologique; 3) la nouvelle génération de technologies relève considérablement la taille minimale des investissements(9).

Dans ces conditions, les acteurs investissant d’importants capitaux dans la R-D d’avant-garde ont un intérêt objectif à ce que la demande se stabilise, et à ce que d’éventuelles résistances de la société civile à l’égard de la génétique soient anticipées, afin de les contourner ou détourner, bref à ce que les risques soient minimisés et les conditions de concurrence soient les mêmes pour tous.

Ainsi, par la création de comités de bioéthique officiels, le système politique répond, par une innovation institutionnelle, aux nouveaux besoins du système économique. La concentration des choix technologiques dans les mains d’une classe corporatiste d’experts, dont les législateurs sont largement dépendants, signifie une réduction de l’exigence démocratique. Dans ce contexte, la bioéthique institutionnalisée semble être en réalité et avant tout une solution technocratique aux problèmes posés par l’avènement de l’économie postfordiste. Loin de médiatiser, de façon plus ou moins neutre, entre l’offre et la demande technologiques, elle assure la légitimité de l’innovation génétique auprès de la société civile. Comme l’avait jadis souligné Gilbert Hottois au sujet de l’expertocratie, elle participe à la «mystification, [au] sable jeté aux yeux, [au] trucage idéologique destiné à permettre à la société technologisée de préserver un masque démocratique.»(10)

Références:

(1) Feenberg, Andrew,
Critical Theory of Technology, Oxford: Oxford University Press, 1991, p.118.

(2) Cf. Giesen, Klaus-Gerd, «L’Europe, l’évaluation technologique et la régulation fractale mondiale»,
Etudes internationales, vol. XXVI, no. 3, septembre 1995, pp. 479-501.

(3) Sur la fonction de l’expert scientifique en démocratie: Larson, Magali Sarfatti, «The Production of Expertise and the Constitution of Expert Power», in: Haskell, Thomas L. (ed.),
The Authority of Experts: Studies in History and Theory, Bloomington: Indiana University Press, 1984, pp. 28-80; Reddy, S.G., «Claims to Expert Knowledge and the Subversion of Democracy: the Triumph of Risk over Uncertainty», Economy and Society, vol. 25, no. 2, 1996, pp. 222-254.

(4) UNESCO,
Groupe d‘orientation scientifique et technique: huitième réunion, Paris 1993, Doc. SHS/BIO/GST-93/RP-8 (22 juillet), p.1; UNESCO, Comité international de bioéthique: première session, Paris 1993, Doc. SHS-93/CONF.015/3, pp. 28-29.

(5) UNESCO,
Comité international de bioéthique. Liste provisoire des membres, Paris 1993, Doc. SHS-93/CONF.015/2 (Prov.2).

(6) Sources:
Dictionnaire permanent Bioéthique et Biotechnologies, Paris 1996 (feuillet 9), p. 1529; UNESCO, conférence générale, 28e session: Rapport du Directeur général sur la préparation d‘un éventuel instrument international pour la protection du génome humain, Paris 1995, Doc. 28C/38 (7 septembre), p. 10.

(7) Voir à cet égard aussi l‘article de Ghislaine Cleret de Langavant, «Comment être un phare sans paraître illuminé?»,
L‘Observatoire de la génétique, no. 9, janvier-février 2003.

(8) Claus Offe,
Strukturprobleme des kapitalistischen Staates, Frankfurt/Main: Suhrkamp, 1972, p. 57.

(9) Cf. Jean-Pierre Durand (dir.),
Vers un nouveau système productif?, Paris: Syros, 1993.

(10) Hottois, Gilbert, «Technoscience: Nihilistic Power versus a New Ethical Consciousness», in: Durbin, Paul T. (ed.),
Technology and Responsability, Dordrecht: Reidel, 1987, p. 79.



 
 

 

Haut de page


Copyright ©2003 - L’Observatoire de la génétique / Tous droits réservés.

 

 

 

Vers le site du Centre de bioéthiqueVers le site de l'IRCM